AVS/AESH 700 euros par mois Salaire en baisse. Indigne !

Mobilisation dans l’ALLIER à l’appel de la FSU
vendredi 28 novembre 2014
par  FSU 63
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Ce mercredi 26 novembre, a eu lieu le rassemblement des AESH (Accompagnateurs -de fait surtout accompagnatrices - d’Élèves en Situation de Handicap) à l’Inspection d’Académie, appelé suite à la matinée d’information syndicale organisée le 4 novembre par le SNUIPP-FSU et le SNES-FSU.

Le Directeur Académique, M. Louvet, nous avait fait savoir, depuis une semaine, qu’il recevrait une délégation comme demandé.

Nous étions une trentaine, avec banderole « AVS/AESH 700 euros par mois Salaire en baisse. Indigne ! » pancartes, drapeaux syndicaux. Des collègues du SNUIPP, du SNES, du SNUACTE et du SNUEP étaient venus soutenir les AESH, les personnels à ce jour les plus maltraités de l’enseignement public.

La délégation était composée de : Vincent Présumey pour la FSU et le SNES-FSU, Nicolas Sem pour le SNUIPP-FSU, Héléna Blond secrétaire de l’Union locale CGT de Montluçon, un représentant de SUD-Education, deux AESH du secteur de Moulins. Nous avons été reçus par le Directeur Académique, Mme Blondeau secrétaire générale, M. Ducloux, inspecteur responsable de l’ASH, M. Charby, responsable des personnels.

Nous avons eu le sentiment d’être pris au sérieux, ce qui était d’ailleurs impératif : selon les propres termes du Directeur académique, il y a eu « négociation ».

Rappelons les 7 points sur lesquels nous étions mandatés :

- le paiement immédiat des retards de salaires et des indemnités correspondant aux frais bancaires occassionnés.

- l’annulation des baisses de salaires.

- la transparence et une information complète pour tous en matière salariale.

- l’instauration d’indemnités de déplacements.

- la fin de l’arbitraire et du folklore dans la gestion des AESH et faisant fonction.

- la garantie effective de notre droit de vote aux élections professionnelles.

- la communication au ministère du souhait que la profession d’auxiliaire d’élèves en situation de handicap soit reconnue par la création de postes statutaires.

Le premier point a d’emblée entraîné une explication nécessaire sur la situation administrative des AESH de l’Allier. 79 ont pour employeur (avec qui elles ont signé leur contrat de travail) le DA, 50 sont AESH intervenant dans des CLIS (premier degré) ou des ULIS (second degré) ayant un contrat avec des collèges, 26 sont « mutualisées » avec des contrats avec trois lycées (Jean Monnet, Valérie Larbaud, Banville). Il convient de ne pas oublier non plus les 60 Contrats Uniques d’Insertion (CUI) faisant fonction de fait d’AESH. Soit en tout 215 personnes en situation de précarité, devant s’occuper des 249 élèves en situation de handicap faisant actuellement l’objet d’une notification du Conseil général, plus l’aide aux ULIS et CLIS. Le DA explique donc n’avoir de maîtrise que sur la situation des 79 relevant de ses services, avec lesquels le nécessaire a été fait pour annuler tout retard de salaire.

Cependant, tous les AESH et aussi les CUI faisant fonction relèvent de l’Éducation nationale et en sont des salariés. Cette complication dans la répartition des contrats est un facteur non négligeable dans la mauvaise circulation des informations et dans « l’arbitraire et le folklore » dans leur gestion. Le DA en convient. Plusieurs aspects illustrant cet arbitraire ont été rapportés par les AESH présentes.

Concernant la question principale, les baisses de salaires, les propos du DA peuvent se résumer ainsi :

- le décret transformant les AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire) en AESH, justifié par l’accès à un CDI après 6 ans de fonction, se réfère aux 1607 heures annuelles du statut de la Fonction publique, d’une manière plus rigoureuse que l’ancien « statut » des AVS, qui en défalquait des heures de formation et d’adaptation, de sorte que le taux de temps partiel (toutes les AESH sont en « temps partiel ») était calculé par rapport à moins que1607 heures, ce qui n’est plus le cas maintenant (nous précisons ici les propos du DA, qui n’a pas été aussi explicite).

- la pratique qui existait dans l’Allier et dans d’autres départements était de mettre dans les contrats un nombre d’heures supérieur au nombre d’heures indiqué dans les notifications de suivis d’élèves en situation de handicap : aussi risible qu’il soit de dire cela, les AVS étaient donc en quelque sorte « surpayées » (!!!) par rapport aux AESH qu’elles sont devenues ; avec le décret instaurant les AESH cette pratique a dû prendre fin ...

Voila pour "l’explication" des baisses de salaires actuelles. Aprés quoi, le DA a proposé de faire des « avenants aux contrats de travail » pour toutes celles et ceux dont le salaire a baissé, en leur ajoutant des heures dans des taches autres que l’AESH, c’est-à-dire Vie scolaire (second degré) ou aide à la direction d’école (premier degré), et il précise qu’ainsi il pense que le retour au niveau salarial de l’an dernier sera effectif pour les personnes concernées.

Les représentants de la FSU ont précisé, sans être démentis, que ces taches autres que l’AESH existaient parfois déjà de fait et qu’il devait donc dans ce cas s’agir de la reconnaissance d’un travail déjà fait, n’entraînant pas de surcharge effective de travail. Sur la question des frais de déplacement, ceux-ci n’ayant pas d’existence légale ici, le DA a convenu suite à notre intervention que les avenants aux contrats pourraient les prendre en compte.

Ces engagements oraux du DA, ne sont pas négligeables mais appellent les commentaires suivants :

1°) nous avons réaffirmé, et demandé communication au ministère, notre position syndicale de refus des baisses de salaires et de retour aux salaires antérieurs (déjà bas) sans imposition de taches nouvelles.

2°) même en tenant compte de la précision que nous avons apportée sur la reconnaissance de taches parfois déjà faite de facto, et de la prise en compte des problèmes de déplacement dans l’élaboration des avenants, le risque d’imposition d’un travail supplémentaire est évident, ce qui remplacerait la perte de salaire par un surcroît de travail et de temps de travail.

3°) la possibilité ouverte par le DA de l’Allier, avec l’accord, a-t-il précisé, de Mme le Recteur, l’est tout de suite seulement aux 79 personnes qui relèvent directement de lui. Cependant, elle permet de demander très solidement que cette possibilité soit rapidement ouverte à tous les autres AESH, cela au niveau académique.

Concernant l’exercice du droit de vote aux élections professionnelles, le DA a déclaré que pour ces 79 ils avaient reçus leur adresse mail professionnelle et leur NUMEN le 6 novembre, ou tout du moins que ceci était parvenu aux écoles et établissements ce jour là, leur permettant de voter, et qu’en principe il devrait en aller de même des autres.

A noter que M. Ducloux a indiqué qu’un guide administratif à l’attention des AESH est en cours de rédaction et devrait leur être diffusé à partir de décembre.

Nous avons réaffirmé nos revendications sur la création de postes de fonctionnaires pour les missions sociales nécessaires qu’assument les AESH.

A l’issue de l’entretien, la délégation a rendu compte aux personnes rassemblées. Nous ne trépignons pas de joie, mais nous constatons que notre mobilisation a amorcé l’ouverture de possibilités. La plus grande vigilance s’impose sur la suite, pour que la « remontée des salaires » soit effective et ne s’accompagne pas d’un surcroît de travail.

Il a donc été décidé collectivement, en présence des organisations SNUIPP-FSU, SNES-FSU, CGT et SUD-Education :

1°) de s’adresser à Mme le Recteur pour faire état des possibilités ouvertes par le DA de l’Allier et en demander la généralisation, et pour exiger le règlement généralisé des retards de salaire : les organisations syndicales présentes feront ce courrier avant la fin de l’année.

2°) de tenir une assemblée générale des AESH et des CUI faisant fonction, sur temps d’information syndicale demandé par les 4 syndicats présents, le mardi 13 janvier, à 10 h., à Tronget (sous réserve d’avoir une salle) au centre du département.

NOUS AVIONS RAISON DE NOUS MOBILISER, NOUS AURONS RAISON DE CONTINUER.

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