CDFN 20 et 21 septembre 2016 - Texte action

mercredi 21 septembre 2016
par  FSU 63
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L’été a été marqué une nouvelle fois par d’odieux attentats à Nice et à Saint Étienne du Rouvray faisant des dizaines de victimes. La FSU leur rend hommage.

Une fois encore, c’est la société toute entière qui est frappée par ces actes de terrorisme. Des élus de droite, proches de l’extrême droite utilisent cette situation pour stigmatiser et diviser les citoyens entre eux, libérant ainsi la parole et l’expression raciste. Pour la FSU, il convient de traiter avec le plus grand sérieux les questions posées à la société pour renforcer sa cohésion au contraire de la polémique, alimentée aussi par le premier ministre, sur le burkini indigne et dangereuse pour notre société déjà tellement fracturée. Face à la barbarie et à son instrumentalisation, il faut agir pour que le vivre ensemble, la solidarité et la fraternité dans une société multiculturelle l’emporte.

La FSU regrette que les mesures de sécurité pour les écoles, collèges, lycées, bien que nécessaires, contribuent parfois à créer un climat anxiogène en cette rentrée. Elle demande que les missions de chacun soient respectées (éducation nationale, intérieur, collectivités).

Dans cette situation, il est important de mener, de manière apaisée et constructive, tous les débats nécessaires. Il faut aussi peser pour que la différence soit faite entre des mesures de sécurité légitimes et utiles et celles à caractère sécuritaire inefficaces et dangereuses pour nos libertés publiques. Le gouvernement a prolongé une nouvelle fois cet été l’État d’urgence, en place depuis 2015, il devient un état permanent. La FSU demande une nouvelle fois qu’il soit levé. Elle condamne toutes les dérives que l’utilisation des dispositifs d’exception issus de l’état d’urgence pourrait inscrire dans le droit commun. Elle continuera à agir en ce sens y compris avec les collectifs dans lesquels elle est engagée comme dans le collectif « Nous ne céderons pas ». La FSU dénonce également la répression syndicale à l’encontre de nombre de salariés et de militants syndicaux (Air France, Goodyear, Téfal, ferme des 1000 vaches…). Elle condamne également la répression et la criminalisation du mouvement syndical dont sont victimes des militants lors du mouvement contre la loi Travail. Elle apporte notamment son soutien à Laurent Théron, militant de Solidaires, qui a perdu un œil lors de la dernière manifestation à Paris. La FSU rappelle sa demande d’une mission d’enquête parlementaire sur toutes les violences qui ont pu se dérouler lors des diverses manifestations.

Elle soutient les salariés mis en cause lors de différentes luttes syndicales et participera aux journées de soutien organisées auprès des salariés d’Air France les 27 et 28 septembre et de Good Year les 19 et 20 octobre.

La scène internationale reste quant à elle, toujours dominée par les guerres, les conflits et le terrorisme. La situation des migrants est particulièrement dramatique. En France comme en Europe, les Frontières se ferment, des murs se construisent comme à Calais au mépris du droit international sur les devoirs d’accueil. La politique migratoire de l’Europe n’est pas acceptable. A l’instar de Malala Yousafzai, prix Nobel de la paix, la FSU rappelle le droit à scolarisation pour toutes et tous quelle que soit leur situation administrative et demande au gouvernement de respecter ce droit en scolarisant les enfants et les jeunes réfugiés, qui représentent 1 réfugié sur 2. La France doit être exemplaire sur ce sujet. Dans ce contexte, les droits des mineurs étrangers sont de plus en plus remis en cause, notamment leur droit à l’éducation. La FSU interpelle le Premier ministre sur ce sujet et s’adressera à l’ensemble des organisations syndicales pour porter la nécessité de scolariser tous les enfants et les jeunes réfugiés, et de façon plus générale de faire respecter la demande de droit d’asile pour l’ensemble des migrants. Par ailleurs, des militants sont actuellement poursuivis pour le seul fait d’être solidaires avec des étrangers. La FSU dénonce cette instauration d’un délit de solidarité.

La FSU appelle à la participation et à la réussite des marches pour la paix du 24 septembre prochain.

L’ouverture de la campagne des élections présidentielles, est marquée par des propos polémiques et non par les débats sérieux qui pourtant s’imposent. Elle est aussi inquiétante tant les propos de certains candidats relaient avec complaisance les idées d’extrême droite ce qui les banalisent. Quant aux questions sociales, elles ne sont quasiment pas abordées : politique d’austérité, fiscalité, inégalités, emploi, pouvoir d’achat, conditions de vie, crise du milieu agricole, défis de notre planète… Pourtant ces questions restent entières comme l’illustrent la multiplication actuelle des plans sociaux dans nombre d’entreprises ou les propos de nombre de candidats très offensifs contre la Fonction publique et les fonctionnaires : réduction massive des emplois, attaque du statut, des retraites, projet rétrograde sur l’Ecole et l’ESR… En dépit d’une mobilisation unitaire importante et inscrite dans la durée, le gouvernement a promulgué le texte de la loi Travail. L’histoire retiendra l’absence de débat démocratique dans la construction de ce texte, autant lors de sa préparation que de son adoption avec l’utilisation du 49.3. La FSU reste bien déterminée, avec l’intersyndicale, à poursuivre son engagement contre cette loi et pour conquérir de nouveaux droits pour toutes et tous les salariés.

Traiter des questions sociales, des services publics et de la fonction publique, supposent de traiter aussi celles des alternatives économiques : fiscalité, emplois climatiques… Et il s’agit de peser pour que TAFTA, comme le CETA, soient réellement abandonnés. Le CETA, traité entre l’Union européenne et le Canada, remettrait en cause les politiques publiques limitant l’influence des multinationales et ouvrirait ainsi la voie à une remise en cause par exemple des services publics et du respect des normes environnementales.

La FSU appelle à la réussite de la mobilisation contre le Tafta et des grandes marches contre le CETA le 15 octobre. Elle s’implique dans la préparation de la Conférence sur les droits économiques et sociaux programmée, à l’initiative du réseau Alter Sommet, les 25 et 26 novembre à Bruxelles dont un des objectifs est de renforcer et connecter les luttes en Europe.

La FSU, avec les agents, est bien déterminée à être sur tous ces terrains, à mener tous les débats, toutes les batailles nécessaires, et particulièrement pour la Fonction publique et ses agents, pour faire entendre ses propositions et revendications afin de donner de nouvelles perspectives porteuses d’espoir et d’avenir.

La rentrée scolaire a donné l’occasion à la FSU de redire combien une éducation de qualité est indispensable pour tous les jeunes afin qu’ils trouvent leur place dans ce monde et qu’ils puissent construire la société de demain, libre et démocratique. Cette priorité pour l’éducation doit bénéficier à toute la jeunesse et particulièrement aux jeunes les plus en difficulté trop souvent exclus des dispositifs de droit commun. Si l’École a permis d’élever le niveau de connaissance et de qualification, la corrélation entre inégalités sociales et inégalités scolaires reste forte et la démocratisation du système éducatif stagne. En effet, les inégalités continuent de se creuser dans la société et les jeunes sont les premiers à en souffrir. Lutter contre les inégalités est donc le premier défi à relever aujourd’hui.

La FSU réaffirme que le diplôme reste un atout pour accéder à l’emploi. Contrairement à une idée reçue trop répandue, et particulièrement véhiculée par certains représentants du patronat, le taux d’insertion sur le marché de l’emploi dépend d’abord du diplôme. Il est donc urgent d’en finir avec les sorties sans qualification et d’élever le niveau de connaissance pour tous. Introduire les blocs de compétences dans les diplômes professionnels en formation initiale va à l’encontre de cet objectif.

Cela nécessite de transformer le système éducatif, l’enseignement agricole et l’enseignement supérieur : créations de postes en nombre suffisant (effectifs par classe, remplacements, mise en œuvre de nouvelles mesures pédagogiques pour mieux accompagner les élèves en difficulté…), développement et amélioration de la formation initiale (bilan des Espé) et continue, amélioration de la situation de l’Éducation prioritaire (notamment prise en compte des écoles et des lycées qui en relèvent). L’accompagnement des élèves et des étudiants en difficulté nécessite aussi, dans tous les établissements scolaires et universitaires, des équipes pluriprofessionnelles complètes. Pour cela des créations de postes sont indispensables sur l’ensemble des missions qui contribuent à l’accompagnement, et notamment d’assistant-e-s sociaux-ales, COPSY, infirmièr-e-s, médecins, et sur celles qui assurent le bon fonctionnement du système éducatif, notamment dans les filières administratives et techniques. La FSU soutient la journée d’action du 29 septembre des infirmières pour le respect de leur mission et leur maintien à Éducation nationale.

Cela nécessite également que le gouvernement entende et tienne compte de l’expression et de la mobilisation des professionnels. En particulier, la FSU soutient la mobilisation qui se poursuit contre la réforme du collège et celle des personnels de l’enseignement agricole. La FSU dénonce les dégradations des conditions de travail des personnels et d’études des élèves de l’enseignement professionnel public : 3 340 postes perdus depuis 2012 et 30% de la taxe d’apprentissage depuis 2 ans alors que les établissements secondaires hors contrat vont en bénéficier. La loi Travail va encore aggraver cette situation. La FSU demande des mesures urgentes pour valoriser l’enseignement professionnel public qui est un moyen considérable pour lutter contre les sorties sans qualification et l’élévation des qualifications.

Les recrutements et la formation sont des enjeux majeurs pour transformer le système éducatif. Aujourd’hui, environ 4000 postes ouverts au concours ne sont pas pourvus. De plus, près de 12 000 restent à inscrire au prochain budget de la nation pour atteindre l’objectif des 54 000 postes promis. Pour faire face à cette situation, la FSU demande au gouvernement de prendre les mesures pour juguler cette crise et d’agir pour enrayer une évolution très préoccupante pour l’avenir du service public d’éducation. La FSU propose un plan de pré-recrutements et la titularisation des personnels précaires. A Mayotte en cette rentrée, 400 contractuels dans le premier degré et 42% de personnels précaires dans le second degré. Il manque 400 salles de classes, ce qui conduit à une occupation des locaux par rotations, compliquant les conditions d’enseignement. En Guadeloupe, 40 postes sont vacants dans le premier degré. La FSU demande une augmentation des postes au concours dans ces départements, et des mesures rendant Mayotte attractive et la Guadeloupe accessible au mouvement. Elle exige un plan de mise à niveau des écoles et établissements de Mayotte. Elle demande la prise en compte de l’AGS pour les personnels pour leur reclassement dans les 3 versants de la Fonction publique. A la Réunion, dans le second degré, la situation se dégrade avec 300 postes vacants après le mouvement et un taux de non-titulaires de 12% (moyenne nationale de 7%). La FSU réaffirme la nécessité d’un plan de rattrapage pour faire face aux besoins et demande le label de l’Éducation prioritaire pour tous les établissements scolaires.

Dans l’Éducation, la reconstruction des carrières et les mesures indiciaires permettront globalement une amélioration, même si elle reste insuffisante, des rémunérations des enseignants, CPE et COPSY. Les écarts entre les durées de carrière sont atténués, cependant le MEN garde un avancement différencié, en imposant notamment de distinguer 30% des collègues dans la classe normale en maintenant les obstacles de grade.

La FSU s’élève contre cette volonté de distinguer au nom d’un supposé mérite. Elle réaffirme la nécessité de déconnecter évaluation et déroulement de carrière. Elle s’engagera avec la profession contre une conception de l’évaluation qui, dans le cadre des rendez-vous de carrière, aboutirait à mettre en avant les activités périphériques au détriment du cœur du métier. La FSU informera et mobilisera les personnels pour obtenir que la grille d’évaluation soit transcrite dans un barème. Elle s’oppose à l’obligation qui serait faite aux personnels de produire un bilan professionnel avant chaque rendez-vous de carrière. Elle sera particulièrement vigilante à ce que le projet de réforme de l’évaluation ne fournisse pas un outil supplémentaire de management. La FSU rappelle son attachement à un déroulement de carrière sans obstacles et continuera d’intervenir en ce sens, particulièrement concernant l’accès au 3è grade. Concernant l’accompagnement des personnels et des équipes, la FSU veillera à ce qu’il soit effectivement déconnecté de l’avancement, qu’il soit doté de moyens suffisants, notamment en formation continue.

La rentrée universitaire se déroule dans un contexte d’austérité qui rend difficile l’accueil des étudiants. Depuis 2012, ce sont 5 200 emplois qui ont été gelés par les établissements pour remplir leurs missions alors que sur cette même période 160 000 étudiants sont entrées dans l’enseignement supérieur. La FSU soutient les mobilisations qui se développent dans certaines universités pour exiger de meilleures conditions d’étude pour les étudiants et de travail pour les personnels. Par ailleurs, la FSU réaffirme que chaque diplômé de licence doit pouvoir poursuivre des études en cycle master, sans sélection à l’entrée et sans mobilité contrainte.

L’heure n’est ni au bricolage ni au renoncement. Elle est à l’engagement total pour l’éducation et la formation. Cela nécessite de placer l’éducation et la formation au cœur des enjeux actuels et des priorités. Cela implique aussi de respecter les personnels, de leur fournir une formation de qualité, de leur faire confiance et d’en finir avec les pratiques managériales et les pressions hiérarchiques.

C’est pour cela que la FSU organise les 6 et 7 décembre prochains un colloque à Paris sur l’Éducation et des États généraux de la formation les 11 et 12 janvier. Elle appelle au succès des initiatives de ses syndicats nationaux (colloque Snep les 17 et 18 novembre…).

Après les mobilisations des 5 et 19 septembre, la FSU soutient ses syndicats qui participent aux mobilisations dans le cadre d’une large intersyndicale nationale de l’animation périscolaire. Celle-ci dénonce, depuis plusieurs mois, le manque de dialogue social du gouvernement qui, sous la pression de l’association des Maires de France, et sans véritable bilan, vient de pérenniser par un décret du 1er août 2016 les taux d’encadrement dérogatoires des accueils périscolaires qui incitent, de façon pernicieuse, les collectivités à sacrifier pour des raisons avant tout économiques la qualité éducative de six millions d’enfants scolarisés. L’intersyndicale poursuit ses actions pour obtenir le retrait du décret du 1er août 2016 et pour sortir les personnels de la précarité en améliorant les conditions de travail, développant les qualifications et la professionnalisation des personnels.

Après la journée de manifestation du 8 septembre dernier « Pour l’avenir du travail social », à l’initiative des États Généraux Alternatifs du Travail Social (CGT/FSU/Solidaires/FAFP/UNEF/Collectif Avenir Educ) et de la Commission Action Travail Social, les travailleurs sociaux poursuivent leurs mobilisations. Elles portent sur l’abandon du projet de ré-architecture des diplômes du social et de l’éducatif, la revalorisation statutaire et salariale, l’augmentation de moyens, et l’opposition à la marchandisation du travail social au travers des Contrats à Impact Social. Une pétition est lancée à l’ensemble des citoyens. Son objectif est de faire entendre la voix des travailleurs sociaux. Suite à nos mobilisations, la FSU est reconnue comme membre du Haut Conseil du Travail Social. Nous y porterons nos revendications pour la défense du travail social, de ses personnels, de ses publics, de sa déontologie et de son éthique.

La mise en place du service civique interroge. En aucun cas, il ne saurait être question que ces volontaires soient employés à des tâches en substitution de celles exercées par des agents publics. La FSU poursuit sa réflexion sur ce sujet.

La Fonction publique et les Services publics sont essentiels pour le modèle social du XXIème siècle fondé sur les solidarités et la répartition des richesses. Le rôle et l’action des agents sont essentiels pour répondre aux besoins de la population et agir en faveur de la cohésion sociale. Or, la Fonction Publique est aujourd’hui fragilisée par un manque de perspectives claires, des problèmes non résolus notamment en terme d’emploi et de salaires, ce qui provoque un sentiment de déconsidération et de perte de sens des métiers de la part des agents. La FSU a rappelé récemment à la Ministre de la Fonction publique la nécessité que les grands chantiers engagés trouvent un aboutissement rapide : sur les carrières et les rémunérations dans le cadre des mesures PPCR, sur la formation tout au long de la vie dans le cadre de PPDC et avec la création de droits nouveaux avec le CPF, sur l’application de la loi déontologie, ou encore concernant la médecine de prévention ou l’Action sociale. Elle a également renouvelé son exigence d’un plan de rattrapage pour améliorer les salaires.

Plusieurs rapports donnent ou donneront lieu à des groupes de travail (rapport Laurent, rapport l’Horty et mission Rousselle). La FSU veillera à ce que les concertations débouchent sur une réelle amélioration pour tous les agent-es : réaffirmation du concours comme mode de recrutement, amélioration des modalités afin de mieux lutter contre les discriminations et assurer un égal accès à l’emploi, développement de la formation, créations d’emplois et organisation de pré-recrutements… La situation des territoires et départements de l’Outre-mer est particulièrement préoccupante. La FSU intervient sur tous les sujets afin d’améliorer leurs situations.

La mise en œuvre des nouvelles organisations des services de l’Etat dans les nouvelles régions contribue à une dégradation du service public, de sa proximité et des conditions de travail des agents. Ces derniers ont souvent à choisir entre mobilité géographique ou mobilité fonctionnelle. La FSU continue de défendre le rétablissement de liens directs, ou leur renforcement, des services de l’Etat avec les ministères en charge de politiques publiques relatives à leurs missions respectives. Elle s’oppose aux logiques qui aboutissent à des mutualisations et à des déserts territoriaux. En ce sens, dans le secteur Jeunesse et Sports-Cohésion sociale, elle continue de demander la création de directions régionales et d’unités territoriales et le rattachement de jeunesse et sports à un grand pôle éducatif.

Il y a urgence, sur tous ces dossiers, à tracer des perspectives pour les agents.

La FSU poursuit sa lutte contre la précarité dans la Fonction publique. Aujourd’hui, 1 agent sur 5 n’est toujours pas titulaire. Le dispositif de la loi Sauvadet est notoirement insuffisant pour résoudre cette crise. Qu’ils soient contractuels de droit public, recrutés en CUI ou même encore fonctionnaires à temps incomplet dans le versant territorial, recrutés sur des fonctions normalement assurées par des fonctionnaires ou sur des fonctions uniquement mises en œuvre par le biais de contrat, les conditions d’emploi et de rémunération placent souvent ces agents dans une situation insupportable de précarité à laquelle la FSU ne se résout pas. C’est pourquoi elle organise le 13 octobre prochain à Paris, une journée d’action et de témoignages pour que le gouvernement se décide enfin à remédier à cette situation.

Alors que des discours virulents contre la Fonction publique et ses agents surgissent ici ou là dans la campagne des élections présidentielles, la FSU interviendra pour continuer à promouvoir la Fonction publique et à défendre les intérêts des agents, à pointer la nécessité de son développement comme outil essentiel de la solidarité et de l’accès aux droits pour toutes et tous.

La FSU participera aux Assises nationales de la Convergence des services publics les 18 et 19 novembre et appelle à une large diffusion des travaux qui en seront issus.

La FSU portera la nécessité de construire pour les prochains mois, avec les personnels et dans un cadre unitaire le plus large possible, une mobilisation pour défendre la fonction publique et améliorer la situation de ses agents.

Même si le mouvement social n’a pas été assez puissant pour éviter que le gouvernement n’impose la loi Travail qui constitue une régression sociale sans précédent, l’intersyndicale reste déterminée à obtenir l’abrogation de cette loi et l’obtention de nouveaux droits pour toutes et tous. C’est pour rassembler et mobiliser que la FSU a proposé à l’intersyndicale de travailler à des propositions alternatives à même d’améliorer les conditions de vie, de travail et de contribuer aux créations d’emplois stables et de qualité nécessaires dans le secteur privé comme dans le secteur public afin de permettre de faire face à tous les besoins de la société. La FSU propose ainsi la constitution d’« Ateliers revendicatifs » dans tous les départements et dans tous les secteurs professionnels permettant la rédaction d’un « livre blanc pour l’emploi » qui serait remis à tous les élus et au gouvernement afin de porter les revendications et aspirations des salarié-e-s du privé et du public, et de défendre la perspective de droits nouveaux et de meilleures garanties collectives. Elle fera cette proposition lors de la prochaine interpro de manière à donner des outils aux salariés et aux jeunes pour poursuivre leurs actions et à opposer à cette loi d’autres mesures souhaitables et possibles. Cela permettra également d’interpeller les futurs candidats à l’élection présidentielle.

La FSU appelle au succès de la manifestation unitaire des retraités le 29 septembre à l’appel de l’intersyndicale des 9 pour la revalorisation des pensions et la défense du pouvoir d’achat. Le décrochage important des pensions par rapport aux salaires rend indispensable le retour de l’indexation des pensions sur le salaire ; revendication qui souligne le caractère solidaire et intergénérationnel de cette action. La FSU dénonce la trop lente mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement déjà insuffisante. La FSU interviendra au niveau local pour obtenir que la présence de la FSU dans le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie, soumise au Président du conseil départemental et de la métropole, soit effective.

La FSU soutient la mobilisation du 8 octobre à Notre-Dame-Des-Landes afin d’obtenir l’arrêt du projet d’aéroport et de refuser les expulsions des résidents historiques.

L’extrême droite progresse dans de nombreux pays en Europe. Tous les pays sont confrontés aux conséquences des mêmes logiques de politique libérale : d’un côté une population de plus en plus en difficulté, de l’autre ceux qui accumulent de plus en plus de richesses. Cela s’ajoute aux orientations libérales et à la politique en faveur du patronat que mène le gouvernement, ce qui nourrit d’autant plus le sentiment de rejet de la classe politique aux affaires. Une situation qui renforce l’extrême droite. Dans la continuité du travail engagé par le collectif « Uni-es contre l’extrême droite » à Béziers, la FSU appelle à la poursuite par de nouvelles initiatives, prochainement dans le Vaucluse (8 décembre) et dans le Pas de Calais au début de l’année 2017.

Conclusion : les crises sans précédent, qu’elles soient économiques, sociales, écologiques, climatiques… qui touchent toute la société ne cessent de la fragiliser et la multiplication des attentats, mais aussi leur instrumentalisation, ajoute aux risques de division de notre société. Les citoyens ont besoin de projets rassembleurs, porteurs de progrès social pour toutes et tous et de perspectives. L’avenir de notre société, de l’humanité tout entière dépend de notre capacité à savoir vivre ensemble et à faire vivre les valeurs de liberté, égalité et laïcité mais aussi de celle à partager enfin les richesses produites. Le mouvement syndical a sa part de responsabilité et de travail dans la construction de cet avenir meilleur.

La FSU réaffirme la nécessité d’agir avec l’ensemble du mouvement syndical. Elle poursuit également le travail engagé avec la CGT et Solidaires, dans la suite de la mobilisation de la Loi Travail, pour œuvrer à un projet de transformation sociale.

Pour : 93 – Contre : 15 – Abs : 6 – Rdv : 1


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