CTA du 23 novembre 2015

Déclaration et avis de la FSU
mercredi 25 novembre 2015
par  FSU 63
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C’est dans un contexte très particulier que se tient ce CTA. Après les attentats meurtriers qu’a connu Paris le vendredi 13 novembre, la FSU tient à exprimer tout son soutien et sa solidarité aux proches des victimes, ainsi qu’aux agents des services publics mobilisés après ces actes d’une brutalité absolue. Au-delà du drame insupportable, c’est dans un climat lourd d’incertitudes pour l’avenir, tant sur le plan social que sur celui des libertés publiques, que vont se situer les débats. L’état d’exception décrété par F. Hollande, dans une période de grande émotion, risque d’ouvrir la voie à des lois plus répressives et stigmatisantes pour une partie de la population, au nom d’une illusoire plus grande sécurité réclamée par des démagogues.

La FSU sera très vigilante sur le respect des libertés publiques, tant individuelles que collectives, et combattra toute atteinte aux droits.

Ce CTA se tenant très tardivement, dans une période de grands changements dans l’Éducation Nationale et au niveau territorial, avec toutes les incertitudes qui en découlent, la FSU abordera de nombreux points dans sa déclaration.

Effectifs

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Dans le premier degré, les constats montrent une relative stagnation des effectifs dans les écoles publiques de l’académie, malgré une légère baisse de 0,29%. Les situations dans chaque département sont assez comparables aux années précédentes et accusent des disparités liées aux zones d’attractivité territoriales dans l’académie. Prises dans leur globalité, les prévisions d’effectifs sur lesquelles s’appuiera le futur schéma d’emplois pour l’académie, ne permettent pas de rendre compte de la diversité des situations, que ce soit dans le rural ou dans l’urbain. Pour faire réussir tous les élèves et permettre des meilleures conditions d’apprentissage, la FSU demande des moyens pour baisser le nombre d’élèves par classe partout où il y a besoin. A l’heure actuelle la taille des classes dans les écoles en France est supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE, et à la moyenne des pays européens. La FSU souhaite aussi attirer l’attention sur la baisse des effectifs dans le préélémentaire, et en particulier dans la scolarisation des moins de 3 ans. L’argument démographique ne peut pas cacher le manque de places dans les écoles maternelles, l’absence de structures spécifiques, et surtout l’incapacité du service public d’éducation à inscrire tous les enfants des parents qui en font la demande.

Dans le second degré, la nouvelle et continue augmentation des effectifs (+29 000 élèves en 2016, après 27 000 en 2015 selon les estimations de la DEPP) se poursuit aussi dans notre académie. La quasi stagnation dans les collèges pour la rentrée 2016 avant une nouvelle augmentation à la rentrée 2017 nécessite à minima le maintien de tous les postes, pour ne pas dégrader plus encore les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions de travail des enseignants. Prétendre réformer le collège pour soi-disant résoudre l’échec scolaire, sans toucher aux effectifs par classe n’est absolument pas crédible. Et que dire des lycées, où les classes sont déjà saturées avec 35 élèves, voire plus avec une augmentation prévue d’un peu moins de 2, soit 584 élèves pour les LP et LGT. Le rectorat prendra-t-il vraiment en compte cette augmentation pour ouvrir des classes supplémentaires nécessaires de manière pérenne et non fin juin, de manière provisoire sans les doter totalement ? Depuis de trop nombreuses années, le rectorat est beaucoup plus réactif à fermer des classes à la moindre baisse d’effectif qu’à en ouvrir dès que les effectifs sont à la hausse. Peut-on espérer un changement d’autant que la hausse va se poursuivre bien après 2020 ?

Réforme territoriale

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La présentation en CTM du projet de décret sur « l’organisation et la coordination inter académiques » prévoit d’attribuer un pouvoir prépondérant au « recteur de région académique », en particulier auprès de la nouvelle Région AURA (formation professionnelle, carte des formations, enseignement supérieur et recherche...). Ce décret permettrait au « comité régional académique », constitué des 3 recteurs pour notre académie, de créer toute instance supra académique en vue de mutualiser les moyens et d’aller au-delà des missions attribuées au « super recteur ». Ce projet de décret n’aborde à aucun moment le fonctionnement des instances académiques actuelles (CTA, CAPA, CCP, CAEN) et futures en adéquation avec cette évolution. Ce texte préfigure une fusion administrative et de gestion des personnels au profit d’un seul rectorat, avec toutes les conséquences néfastes que l’on peut imaginer pour les personnels (mutations forcées, suppressions de postes…). La FSU s’est prononcée contre ce projet qui va se traduire par une dégradation de la qualité du service public d’éducation et des conditions de travail de ses agents.

Fonction publique

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Les provocations du ministre de l’Economie se succèdent. Après la remise en cause globale du statut, il s’attaque dorénavant aux rémunérations et à la part du mérite qui y serait insuffisante. Ces déclarations contribuent largement à l’instauration d’un climat délétère dans la Fonction publique, accentué par la mise en place de réformes structurelles au pas de charge.

Le passage en force du premier ministre sur le protocole PPCR foule aux pieds les accords de Bercy et ouvre la voie à des accords minoritaires, contrairement au souhait affiché du gouvernement. Comme l’a exigé la FSU, l’ensemble des organisations syndicales des trois versants de la Fonction publique participeront aux discussions, dans les instances réglementaires. Dans ce cadre, la FSU sera présente et continuera à porter les attentes des agents en terme de revalorisation salariale, de déroulement de carrière et de rattrapage de la perte de pouvoir d’achat. Elle s’emploiera à rassembler toutes les forces syndicales pour faire avancer les revendications des personnels : salaires, carrières, emploi.

Carte scolaire

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Dans notre académie, les départements de la Haute-Loire et du Puy de Dôme vont expérimenter « une nouvelle refonte de la carte scolaire avec pour objectif de favoriser la mixité sociale à l’école » selon les propos du ministère. Lutter pour plus de mixité sociale à l’école est un enjeu majeur. Proposer des dispositifs pour améliorer cette mixité et en finir avec l’existence d’établissements scolaires ghetto est une nécessité qui ne peut passer que par des politiques volontaristes.

Alors que l’assouplissement de la carte scolaire en 2007 a contribué à l’aggravation des processus de ségrégation scolaire, la FSU demande une réflexion de fond sur la carte scolaire, sur ce qui fait l’attractivité de tel ou tel collège, mais il elle rappelle qu’il est nécessaire de travailler aussi sur la politique de la ville pour sortir des quartiers ghettos, ainsi que sur l’implantation des établissements privés et les faveurs qui leur sont accordées par certaines collectivités et le ministère.

Dans le même temps, le ministère doit travailler sur d’autres leviers : amélioration des conditions de travail et de vie dans les établissements, de la formation des personnels, de la politique d’éducation prioritaire, réflexion sur l’offre scolaire dans le choix des parents (importance des options, place de l’enseignement public ou privé, offre et gratuité du périscolaire dans les écoles…).
De ce point de vue, la réforme du collège est mortifère à la fois pour la mixité sociale dans les collèges qu’elle conduira à mettre en concurrence, et pour la réussite des élèves des milieux populaires, que la conception des EPI va mettre encore davantage en difficulté.

La mixité sociale via la carte scolaire ne doit pas être l’écran de fumée des politiques contreproductives mise en œuvre par ailleurs. De ce point de vue, les annonces de la Ministre paraissent bien dérisoires face à l’ampleur des inégalités actuelles dans notre système éducatif.

Redoublement en terminale

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Le décret entrera en vigueur à la rentrée de l’année scolaire 2016 concernant l’accès à une nouvelle préparation de l’examen pour tous les élèves et à compter de la session 2016 de l’examen du baccalauréat concernant l’extension du bénéfice de la conservation des notes. Ce décret n’est pas fondé sur des enjeux pédagogiques : il vise surtout à masquer un problème récurrent, et de plus en plus aigu : celui du manque de places disponibles pour accueillir tous les élèves, et notamment les redoublants de terminale, dans les lycées. Depuis plusieurs années déjà, les ministres successifs considèrent que le lycée est « surdoté », et réduisent les moyens qui lui sont affectés. Mais le résultat, c’est que de nombreux élèves ont de graves difficultés pour se réinscrire en terminale après un échec au baccalauréat.

Une fois de plus, le ministère renvoie au local des décisions lourdes en matière d’organisations des enseignements en appelant de ses vœux des adaptations de parcours pour les redoublants sans réel cadrage et moyens en conséquences. En individualisant ainsi le traitement de la difficulté scolaire, il ignore volontairement ce que le collectif peut apporter en termes de formation et d’apprentissage.

La FSU, qui n’est pas opposée à la possibilité de conservation des notes, a soutenu et voté un amendement présenté en CSE, qui proposait de combiner la possibilité de conserver ses notes, et l’obligation de suivre tous les cours lors du redoublement. L’élève redoublant aurait alors repassé toutes les épreuves, et l’administration n’aurait conservé que la meilleure des deux notes pour chaque épreuve. Cet amendement, voté à la majorité, n’a pas été repris par le MEN.

EMC

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Dans les lycées technologiques, l’enseignement de l’EMC a été pris sur la dotation d’autonomie des établissements contrairement aux lycées généraux où l’EMC a remplacé l’ECJS. Cela conduit à une rupture d’égalité entre les élèves des lycées généraux et technologiques. La FSU réitère sa demande, le ministère doit abonder les DHG des lycées technologiques pour la rentrée 2016 afin de remédier à cette anomalie.

Par ailleurs, la FSU s’inquiète de la mise en ligne de propositions de séquences d’EMC particulièrement problématiques : jeu de rôles douteux où un ennemi impitoyable de la France devait mener une attaque contre cette dernière ; étude de cas visant à faire l’éloge des véhicules blindés ; problématique des discriminations et des préjugés traités à travers un scénario accumulant les clichés où il faut choisir à qui demander son chemin la nuit dans une cité parmi un SDF, des jeunes bruyants, un homme en tenue traditionnelle africaine accompagné d’une aveugle et une femme d’origine roumaine avec un bébé dans les bras... La mise en œuvre précipitée de l’EMC sans l’accompagnement nécessaire a conduit à la rédaction de ressources dans l’urgence et à ces dérapages dont on ne comprend pas comment ils ont pu être validés par les corps d’inspection. La FSU sera attentive à ce que ce type de dérives ne se renouvelle pas.

Réforme du collège

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Malgré l’opposition constante de la grande majorité des personnels, le ministère s’obstine à vouloir appliquer une réforme qui ne résoudra en rien les problèmes du collège.
Les premiers témoignages sur les journées de formation sont édifiants : pas de contenu, les mêmes présentations « power-point » que pour la demi-journée banalisée, aucune réponse aux questions précises sur l’organisation prévue des enseignements ou sur le maintien de l’offre de formation en langues vivantes ou anciennes, sentiment de perdre son temps, imprécision totale de nombre de formateurs ou d’IPR, discours oscillant entre stigmatisation des enseignants et tentatives de les rassurer. Ce double discours est permanent : d’un côté on explique que rien ne changera, de l’autre on théorise sur le changement de paradigme que représente cette réforme. À qui ment-on ? Qui veut-on berner ?
Dans ce contexte, l’intersyndicale a réaffirmé sa détermination : cette réforme ne doit pas voir le jour à la rentrée 2016. La FSU appelle avec l’intersyndicale à participer au rassemblement du 25 novembre, à 14h devant le rectorat.
Le SNES-FSU, avec l’intersyndicale 2nd degré rappelle son opposition à toute sanction contre les personnels qui assureraient leurs cours en lieu et place des formations sur la réforme du collège qui leur serait imposées. Et demande que Mme Le Recteur donne des consignes claires aux chefs d’établissement.

EPS

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Les CSE des 6,7 et 15 Octobre ont scellé le sort de l’EPS voulu par l’administration dans le cadre de la refondation de l’école. En effet, à ces dates le CSE a examiné les programmes disciplinaires et l’évaluation des élèves dont le DNB. Au sortir de ces instances, le SNEP-FSU a fait le constat d’une attaque sans précédent sur l’EPS. Le rôle des programmes précise ce que doivent apprendre les élèves et donc ce que doivent enseigner les professeurs, tout en assurant une certaine égalité de traitement sur l’ensemble du territoire. Or les programmes issus du CSE tournent le dos à ce double objectif et sont massivement centrés sur les croisements disciplinaires, l’interdisciplinaire ! On voit ici toute la logique de construction en lien avec une réforme du collège toujours aussi massivement contestée ! 11500 signatures déposées le 12 Novembre au ministère de l’Éducation Nationale) contre des programmes qui ne traitent pas des savoirs et des connaissances spécifiques à acquérir dans les APSA, contre la non prise en compte des acquisitions spécifiques à notre enseignement dans le DNB.

Conventions rurales

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Pour la première fois dans notre académie, la majorité des départements est en passe de contractualiser avec les élus une évolution pluriannuelle des structures dans le cadre de l’élaboration d’un schéma d’aménagement du territoire scolaire partagé. Le département du Cantal fait figure de précurseur, il a été rejoint dernièrement par la Haute-Loire et par l’Allier sans doute très prochainement. Cela met notre académie dans la lumière des projecteurs puisque le développement des conventions ruralités occupe une large place dans l’actualité, que ce soit lors du comité interministériel sur la ruralité en septembre ou lors de la nomination récemment du sénateur Alain Duran à la tête d’une mission visant à l’amplification de leur développement. La FSU demande qu’un point spécifique soit porté à l’ordre du jour du prochain CTA. La démarche qui consiste à restructurer tout le maillage territorial (création de RPI, concentration d’écoles, fermetures de classes…) en échange de la garantie du maintien des emplois pendant 3 ans ne peut s’effectuer en toute opacité et par voie de petits arrangements, sans présentation dans les instances représentatives (CTA, CTSD, CDEN…). La FSU émet de vives inquiétudes sur le devenir des petites écoles rurales de moins de 3 classes qui constituent l’essentiel du tissu scolaire de notre académie. Un plan ambitieux pour l’école et la réussite de tous les élèves doit passer aussi par la restitution des postes fermés ces dernières années qui impactent lourdement le service public rural d’éducation au quotidien (RASED, remplaçants, aides itinérantes pédagogiques…).

Premier degré

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Le budget pour l’école primaire n’est toujours pas suffisant pour rendre concrète sur le terrain l’ambition affichée de transformer l’école et d’assurer la réussite de tous les élèves. Avec 3 911 créations de postes pour la rentrée 2016, nous resterons en deçà des attentes sur l’amélioration des conditions de travail des élèves et des conditions de travail et de formation des enseignants. Notre académie en est un exemple : en dehors de l’effort spécifique concédé à l’éducation prioritaire, les dispositifs spécifiques sur lesquels la ministre s’était engagée, comme le « plus de maîtres que de classes » ou la scolarisation des moins de 3 ans, peinent à se réaliser au-delà du simple affichage. La situation ne s’améliore pas non plus sur le volet des remplacements : les enseignants en congé, en formation ou en autorisation d’absence sont de moins en moins remplacés. Cela a un impact sur les élèves, les équipes mais aussi sur les droits des enseignants.

A compter de cette rentrée, les directeurs des écoles de 3 classes doivent bénéficier d’un jour de décharge de service par mois. Cette disposition, faute d’avoir été anticipée partout, ne permet pas à l’heure actuelle à chaque directeur de disposer du temps nécessaire à l’exercice de ses responsabilités, conformément au volume et à la périodicité prévue réglementairement. Elle reste tributaire des possibilités en remplaçants, comme c’est également le cas pour les décharges des directeurs des écoles de 1 à 2 classes. Concernant les directeurs, nous sommes d’ailleurs toujours dans l’attente du protocole académique de simplification des tâches sur lequel la ministre s’était engagée.

Enfin, la FSU exige que les frais de déplacement des personnels itinérants soient intégralement remboursés et que les enveloppes budgétaires soient revalorisées pour que l’ensemble des missions des RASED, des maîtres formateurs, des conseillers pédagogiques, des TICE… puissent être remplies. Aujourd’hui les situations sont disparates d’un département à l’autre et nous demandons un état des lieux académique. Nous demandons également que le décret de 2006 soit appliqué et que des ordres de mission soient édités pour les convocations aux animations pédagogiques, aux réunions de directeurs, aux réunions de secteur ou aux conseils école-collège.

Non titulaires

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Vacataires, contractuels, recrutés en contrats aidés, assistants d’éducation, accompagnants des élèves en situation de handicap, aide administrative à la direction d’école… les agents non titulaires sont indispensables pour assurer des missions de service public parce que les emplois n’ont pas été créés en nombre suffisant ou qu’ils n’ont pas tous été pourvus, ou que volontairement il est fait appel à la précarité pour faire plus avec des budgets insuffisants. La FSU dénonce les condition d’emploi de ces personnels : non renouvellement des contrats, contrats courts ou interrompus, CDI en nombre insuffisant, modification arbitraire des quotités de travail, temps partiels imposés, salaires insuffisants… Aujourd’hui il est nécessaire d’avancer sur le dossier de la précarité : les agents de la Fonction publique ont tous droit à un statut de droit public, à une rémunération et à des conditions de travail dignes. C’est une garantie de qualité pour les services publics.

Voie Professionnelle

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Alors qu’en cette rentrée scolaire 2015, la fusion du LP Vercingétorix de Romagnat dans le Lycée Lafayette est totale, nous continuons à mesurer le ressenti des collègues transférés relevant et des administrations d’État et de la collectivité territoriale de rattachement, dont le malaise persiste. Ils ont acté, en effet, la destruction de leur collectif de travail et de réussite pour leurs élèves mais la pilule ne passe toujours pas ! Quant à ceux de Marie Curie et de Camille Claudel, le temps nous le dira. En conséquence, nous demandons communication officielle du bilan de la visite en octobre dernier du CHSCTA à Lafayette et de nouveau officiellement le coût financier de la fermeture du LP Vercingétorix de Romagnat.

Nous nous réjouissons des fortes demandes des sortants de 3ème en direction de la Voie Pro mais il semblerait que certains élèves de 3ème sortant du collège n’ayant pas eu leurs affectations dans la voie Pro aient préféré redoubler malgré l’obtention du Brevet des collèges. Peut-on connaître le nombre d’élèves concernés ? Quelle perte de temps et de motivation pour ces derniers !

Ces demandes sont à mettre en parallèle avec les réorientations des 2GT de l’ordre de 4% vers la Voie Pro et avec la hausse de 121 élèves dans les EPLE entre 2014 et 2015, sans oublier celle attendue de 153 élèves pour l’année prochaine. Mais au regard des demandes d’ouvertures pour la rentrée 2016 présentées au CREFOP et au CAEN de septembre 2015, au déséquilibre de l’offre publique de formation en Haute-Loire (seulement 55% du total des élèves dans le Public), peut-on de nouveau envisager une progression de l’offre de BAC PRO notamment la Plasturgie à Thiers et l’Hôtellerie-Restauration sur le bassin de Montluçon même si le nouveau contexte paraît bien flottant ?

Concernant les conditions de travail des PLP ou des contractuels officiant dans la voie Professionnelle, nous souhaitons alerter sur les dérives apparues autour du nouveau Professeur Référent. Dans certains EPLE, les professeurs référents deviennent le récipiendaire des tâches administratives du chef des travaux ce que nous dénonçons. Le texte du décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 ne doit pas laisser libre cours à des interprétations locales.

Le SNUEP-FSU désirerait que l’Académie de Clermont-Ferrand accorde aux professeurs principaux en EREA et en SEGPA la prime ISOE à laquelle ils peuvent prétendre délivrant comme professeur du Second Degré des diplômes.

Enfin, par courrier en date du 22 septembre 2015, Madame le Recteur, vous invitez à encourager les élèves engagés dans un cursus BAC PRO 3ans et ayant échoué à la session 2015 du DI, à s’inscrire à la session 2016 de ce même diplôme ayant ainsi une 2ème chance. Quelques questions : Qu’en est-il de l’égalité devant les diplômes quand les candidats repêchés n’ont plus que 2 situations d’évaluation au lieu de 4 ainsi en Maths Sciences ? Quand le contrôle ponctuel représente une surcharge de travail sans compensation pour les collègues ? Quand les académies ne sont pas logées à la même enseigne ? Pour toutes ces questions, nous souhaiterions des réponses argumentées.

Infirmiers

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La parution des textes (BO N°2015-119) définissant le champ d’intervention des infirmiers sont maintenant entrés en fonction. Nous demandons urgemment la mise en place d’un GT permettant de définir clairement comment l’activité de ces personnels de santé et le champ d’intervention vont se définir.

RIFSEEP

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Nous réjouissons de voir aborder dans ce CTA la RIFSEEP. Au vu des documents, nos craintes ne sont en rien levées et nous réitérons nos réserves sur la mise en place de ce régime. Nous n’avons de cesse de dénoncer la succession de plans visant le régime indemnitaire qui se sont succédés depuis la mise en place de la réorganisation des rythmes et de notre temps de travail. Initialement, les régimes indemnitaires dans les Fonctions Publiques et les ministères devaient être lissés. Et nous en sommes loin. Nous rappelons notre opposition à voir se consolider de tels régimes qui tendent de plus en plus à introduire les notions de compétitivité entre agents et de mérite. Nous souhaitons a contrario une réelle revalorisation des métiers et l’intégration des régimes indemnitaires au régime de base.


Documents joints

Avis portés par la FSU

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