La FSU dénonce la recodification du Code du Travail

Message envoyé aux députés du département
mardi 11 décembre 2007
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L’Assemblée Nationale doit se prononcer mercredi sur la ratification de l’ordonnance de recodification du code du travail. Alors que cette recodification était censée se faire à droit constant, la procédure employée, sans véritable débat avec les partenaires sociaux, aboutit à une réécriture qui, loin de simplifier le code du travail, le
complexifie et met en cause les droits des salariés.

Ainsi, notamment, des dispositions qualifiées de sectorielles se retrouvent « externalisées » vers d’autres codes. Pourtant le Code du travail doit être le cadre complet de la régulation juridique des relations salariales, faute de quoi le risque est réel de voir se développer des droits du travail différenciés avec toutes les inégalités et la complexité que cela signifie.

Des dispositions législatives sont également déclassées pour être transférées dans la partie réglementaire : elles risquent de se voir ensuite modifiées par décrets ou arrêtés sans débat parlementaire.

Ainsi, encore, la réécriture de certains articles en modifie sensiblement le contenu, au risque d’en transformer l’interprétation jurisprudentielle.

La FSU demande donc instamment aux parlementaires de ne pas voter cette ratification, et d’ouvrir d’un large débat sur la recodification avec les partenaires sociaux et les spécialistes du droit du travail (praticiens, universitaires..).


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